RÉVISION ALLÉGÉE DU P.L.U

Vous pouvez faire part de vos observations par mail via l’adresse
enqueteplu.fechain@gmail.com

Vous trouverez ci-dessous le dossier d’enquête publique.

Arrêté portant organisation de l’enquête publique

Règlement modifié

Demande cas par cas

Décisions cas par cas

Délibération arrêt du projet

Notice explicative

Prescription de la révision allégée du plu

Procès verbal de la réunion d’examen conjoint

Commission départementale de préservation des espaces naturels

Décision du Président du Tribunal Administratif