Mairie de Féchain
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59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Demande d'un certificat de non-opposition (Formulaire 12820*02)

Cerfa 12820*02

À transmettre au greffe de la juridiction devant laquelle une opposition peut être formée.

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