Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

  1. Accueil particuliers
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Déclaration des revenus (papier)

Cerfa 10330

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal.

Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)

  • Déclaration des réductions d'impôt et crédits d'impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)

  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)

  • Déclaration du crédit d'impôt et des réductions d'impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)

  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice de la déclaration de revenus 2041-NOT (cerfa n°50796).

Télécharger le formulaire
Ministère chargé des finances

Fiches associées

Où s'informer ?

Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Les brèves

  • Informations

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux

Plan du site | Contact | Mentions légales | Ma mairie en poche |
Un site Internet communal réalisé par emile-web