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Guide des droits et démarches
Associations sous régime légal spécial
Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d'office par le préfet.
Où s'informer ?
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Point ressource à la vie associative
Ministère chargé de la vie associative
Questions ? Réponses !
Les brèves
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Collecte du verre : précision
La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.
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Informations
