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Guide des droits et démarches
Navigation de plaisance
Naviguer en eaux intérieures
Naviguer en mer
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
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Demande d'inscription au permis bateau à moteur option "côtière" ou "eaux intérieures" Cerfa n°14681*03
Ministère chargé des transports -
Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension Cerfa n°14680*02
Ministère chargé des transports -
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14679*02
Ministère chargé des transportsPour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur Cerfa n°14683*04
Ministère chargé des transports -
Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14675*01
Ministère chargé des transports -
Demande d'agrément pour l'initiation et la randonnée en véhicules nautiques à moteur encadrées par un moniteur diplômé Cerfa n°14676*02
Ministère chargé des transports -
Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur Cerfa n°14678*01
Ministère chargé des transports
Pour en savoir plus
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Site officiel des démarches en ligne gratuites "www.demarches-plaisance.gouv.fr"
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Site Formations et Métiers de la mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en eaux intérieures
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Francisation des navires, DFAN et gestion des hypothèques maritimes : transfert de mission
Ministère chargé des finances -
Permis plaisance
Ministère chargé de la mer et de la pêche -
Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer
Ministère chargé de la mer et de la pêche
Questions ? Réponses !
- Achat-Vente d'un navire de plaisance (bateau) : quelles formalités accomplir ?
- Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?
- Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?
- Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
- Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
- Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
- Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?
- Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?
- Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
- Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Les brèves
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Collecte du verre : précision
La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.
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Informations
