Faut-il une autorisation d'urbanisme pour construire un balcon ?
Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour construire un balcon, car vous créez de l'. emprise au sol
En fonction de la surface de votre balcon et de la zone où se situe votre projet (zone urbaine d'un ou ), vous avez une ou un à déposer. PLU sites protégés déclaration préalable de travaux permis de construire
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, adressez vous à votre mairie.
Où s'informer ?
Suivant la zone où se situe votre projet, l'aurorisation d'urbanisme à déposer diffère.
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l' de votre projet. emprise au sol
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. PLU
Votre projet est soumis à . déclaration préalable de travaux (DP)
Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour le balcon d'un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Services en ligne et formulaires
-
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Votre projet est soumis à . permis de construire
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*13
Ministère chargé de l'urbanismePermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Services en ligne et formulaires
-
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Le choix de l'autorisation d'urbanisme dépend de l' de votre projet. emprise au sol
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Attention
Votre projet doit respecter les règles du , même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu. PLU
Votre projet est soumis à . déclaration préalable de travaux (DP)
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire selon que vous à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Services en ligne et formulaires
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Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Votre projet est soumis à . permis de construire
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*13
Ministère chargé de l'urbanismePermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Services en ligne et formulaires
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Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Dans un , l'autorisation d'urbanisme à demander diffère selon l' de votre projet. site protégé emprise au sol
Dans un secteur protégé, une est exigée pour la construction d'une déclaration préalable de travaux (DP) inférieure ou égale à m.
Vous pouvez effectuer vos démarches pour remplir la DP sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
Services en ligne et formulaires
-
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Ministère chargé de l'urbanisme
Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
Services en ligne et formulaires
-
Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Votre projet est soumis à . permis de construire
Vous pouvez faire vos démarches sur internet ou un utilisant le formulaire de permis de construire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.
Vous devez déposer votre dossier en mairie :
-
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
-
Par lettre RAR
-
En main propre
Où s'informer ?
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Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Le formulaire est différent si votre balcon est créé sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.
Pour le balcon d'une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Pour le balcon d'un autre type de bâtiment, vous devez utiliser le formulaire suivant :
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-
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*13
Ministère chargé de l'urbanismePermet de réaliser une construction ou d'effectuer des travaux sur une construction existante.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au uniquement par voie dématérialisée : BASU
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Bureau Accueil et Service à l'Usager (BASU) de Paris : guichet électronique unique
Ville de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Mairie
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier -
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (BASU)
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris
Textes de référence
- Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Travaux soumis à permis de construire - Code de l'urbanisme : article R421-11
Travaux soumis à déclaration préalable en secteurs protégés - Code de l'urbanisme : article R*421-14
Travaux soumis à permis de construire - Code de l'urbanisme : article *R421-17
Travaux soumis à déclaration préalable
Services en ligne et formulaires
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Ministère chargé de l'urbanisme -
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Cerfa n°13703*12
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Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) Cerfa n°13404*12
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Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Cerfa n°13406*13
Ministère chargé de l'urbanismePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Cerfa n°13409*13
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