Rénovation énergétique : comment cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' ?
Évolutions de l'Éco-PTZ
prévoit des modifications concernant l'Éco-PTZ. L'article 71 de la loi de finances pour 2024
Un décret doit paraître pour préciser les modifications à venir.
Notre page sera mise à jour dès la parution de ce texte.
Certaines banques (Banques Populaires, Caisses d'Épargne, Crédit Agricole...) proposent un nouvel éco-PTZ pour financer le reste à charge de travaux éligibles à MaPrimeRénov'.
L'éco-PTZ demandé doit vous servir à financer les travaux de rénovation énergétique éligibles à . MaPrimeRénov' (isolation, changement de chauffage, ...)
Les travaux doivent être réalisés dans votre résidence principale (celle-ci doit être occupée au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de ). force majeure
Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez transmettre à la Banque Populaire ou à la Caisse d'Épargne la décision délivrée par l' vous attribuant MaPrimeRénov'. Anah
La production de cette décision suffit à déclencher le versement de l'éco-PTZ.
Attention
la décision d'attribution de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah ne doit pas dater de plus de 6 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ. De plus, vos travaux ne doivent pas avoir commencé plus de 3 mois avant l'émission de l'offre de l'éco-PTZ.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Le montant de l'éco-PTZ versé en complément de MaPrimeRénov' ne peut pas dépasser :
-
D'une part, le montant toutes taxes comprises (TTC) des travaux éligibles à MaPrimeRénov'
-
Et d'autre part, le montant de MaPrimeRénov' effectivement versée déduction faite des autres aides cumulables (par exemple, CEE, aides pour travaux des collectivités locales)
Le montant de l'éco-PTZ accordé est d'au maximum . 30 000 €
Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' avec les aides suivantes :
-
et aide pour travaux des collectivités locales Autres aides de l'Anah
-
pour l'accession à la propriété PTZ
Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement :
Services en ligne et formulaires
-
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ. Pour cela, vous devez transmettre à la banque la décision du versement de MaPrimeRénov' délivrée par l'Anah.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles D319-44 à D319-51
- Code général des impôts : article 244 quater U
- Décret n°2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
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