Mairie de Féchain
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Guide des droits et démarches

Taxe 2024 sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse)

Malus CO2/au poids en 2024 : nouvelles règles pour un véhicule de catégorie N1

Le malus CO2 et le malus au poids s'appliquent aux véhicules de tourisme.

Certains véhicules de sont considérés comme des véhicules de tourisme s'ils peuvent avoir le même usage qu'un véhicule de compte tenu de leur carrosserie, équipements et autres caractéristiques techniques. catégorie N1 catégorie M1

Un décret doit déterminer les véhicules de concernés. catégorie N1

Par ailleurs, un véhicule de affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables n'est pas considéré comme un véhicule de tourisme. catégorie N1

Un décret doit déterminer les conditions dans lesquelles l’exploitation exclusive est constatée.

Les informations présentées dans cette page seront précisées dès publication du décret.

Dans l’attente de la publication de ce décret, les règles restent inchangées.

Quels véhicules sont concernés par la (TMOM ou malus masse) en 2024 ? Quel est le  ? Des sont-elles prévues ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur le malus masse. taxe sur la montant réductions

Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.

La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1

  • Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la carrosserie d'un véhicule

Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La case J2 indique la carrosserie.

Exemples de carrosserie :

  • Pour un véhicule de  : « Berline » (AA), « Break familiale (AC) catégorie M1

  • Pour un véhicule de  : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB) catégorie N1

Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques

Exemple

un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une . enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention carte d'invalidité militaire

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du ). règlement du certificat d'immatriculation (carte grise

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule et/ou électrique à hydrogène

  • Véhicule avec une en mode tout électrique en ville hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km

À savoir

À partir de , la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un avec une en mode tout électrique en ville . Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse. 2025 véhicule hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Exemple

Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg

Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €

Un permet de simulateur calculer le montant de la taxe.

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)

Services en ligne et formulaires

En cas de (véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP) en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne .  transformation d’un véhicule de catégorie M1 à usage spécial 6 mois ou plus après la 1 immatriculation

La réduction est de depuis la 1re immatriculation.  10 % par an

Cette 1 immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse. re

Une de s'applique à un véhicule . réduction 100 kg hybride non rechargeable

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Une de s'applique à un véhicule avec une . réduction 100 kg hybride rechargeable autonomie inférieure à 50 km en mode électrique

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse

Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à kg. 500

Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur

Services en ligne et formulaires

La taxe s'applique aux . véhicules de tourisme

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Véhicule de , de genre Voiture Particulière (VP) catégorie M1

  • Véhicule de , de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (carrosserie pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ce véhicule ne doit pas être affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables. catégorie N1

La taxe ne s'applique pas à un véhicule de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.

Connaître la carrosserie d'un véhicule

Consultez la rubrique J du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.

La case J2 indique la carrosserie.

Exemples de carrosserie :

  • Pour un véhicule de  : « Berline » (AA), « Break familiale (AC) catégorie M1

  • Pour un véhicule de  : « Camion pick-up » (BE), « camionnette » (BB) catégorie N1

La taxe concerne les et les qui sont . véhicules neufs véhicules d'occasion importés immatriculés en France pour la 1re fois

La doit intervenir à partir de . 1 immatriculation en France 2022

En cas de , la taxe s'applique lorsque le véhicule a été à partir de . véhicule d'occasion importé immatriculé pour la 1 fois à l'étranger 2022

Savoir si le malus masse peut s'appliquer à un véhicule lors de l'immatriculation résultant de sa transformation

Un véhicule non soumis au malus masse lors de la 1 immatriculation est soumis au malus au masse lors de qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération. re l'immatriculation résultant de modifications techniques

Exemple

Un (VASP) transformé en (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1 immatriculation en VASP. utilitaire véhicule destiné au transport de voyageurs re

La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant

  • Véhicule acquis par une personne ayant une portant la ou une . carte mobilité inclusion mention carte d'invalidité militaire

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

  • Véhicule acquis par une personne ayant un dans son foyer fiscal qui a une portant la ou une enfant mineur ou à charge carte mobilité inclusion (CMI) mention carte d'invalidité militaire.

    L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.

    L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du . règlement du certificat d'immatriculation (carte grise)

La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule et/ou électrique à hydrogène

  • Véhicule avec une en mode tout électrique en ville hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km

À savoir

À partir de , la taxe sur la masse en ordre de marche s'appliquera à un avec une en mode tout électrique en ville . Il bénéficiera toutefois d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de cette même masse. 2025 véhicule hybride électrique rechargeable autonomie supérieure à 50 km

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

A partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 40 000 €

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 40 000 €

Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)

Services en ligne et formulaires

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de première immatriculation

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2022 et 2023

Fraction de la masse en ordre de marche en kg

Tarif marginal en €

Jusqu'à 1 799 €

0 €

A partir de 1 800 €

10

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 50 000 €

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 50 000 €

Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)

Services en ligne et formulaires

Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du du véhicule. barème de l’année de 1 immatriculation

Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la . masse en ordre de marche

Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.

Taxe sur la masse en ordre de marche - barème en 2024

Fraction de la masse en ordre de marche

en kg

Tarif marginal

en €

Jusqu'à 1 599

De 1 600 à 1 799

10

De 1800 à 1 899

15

De 1 900 à 1 999

20

De 2 000 à 2 099

25

À partir de 2 100

30

Exemple

Voiture neuve immatriculée pour la 1 fois en France en janvier 2024, dont la est de . re masse en ordre de marche 1 950 kg

Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €

  • Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €

Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit . 60 000 €

Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de , le malus masse ne s'applique pas. 60 000 €

Un permet de . simulateur calculer le montant de la taxe

La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la . case G du certificat d'immatriculation (carte grise)

Services en ligne et formulaires

une réduction du malus masse s'applique si la 1 immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger. En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, re

La réduction est de depuis la 1re immatriculation.  10 % par an

Cette 1immatriculation doit intervenir en 2022, 2023 ou 2024, les véhicules immatriculés avant cette date n’étant pas soumis au malus masse.  re

Une de s s'applique à un véhicule . réduction 100 kilogramme hybride non rechargeable

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Une de s'applique à un véhicule avec une . réduction 100 kg hybride rechargeable autonomie inférieure à 50 km en mode électrique

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.

Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

Les peuvent bénéficier d'une ). foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse

À savoir

une peut bénéficier d'une réduction de kg lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus. personne morale 500

Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale. 

La réduction est fixée à kg. 500

Cette réduction n'est pas cumulable avec la . Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue. réduction pour famille nombreuse

Exemple

Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.

Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg

En 2024, le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg.

Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.

La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1 immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France. re

Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.

Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'. ANTS

La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.

C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule. 

Vous pouvez utiliser un pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2et le malus masse. simulateur

Services en ligne et formulaires

Textes de référence

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Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

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