Guide des droits et démarches

Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement.

Ces aides sont proposées dans le cadre de ce que l'on nomme les . certificats d'économies d'énergie (CEE)

Selon les fournisseurs d'énergie retenus, l'aide peut prendre différente forme (prime, bons d'achats, réductions...).

Pour préciser vos besoins de travaux et les aides associées, vous pouvez consulter le ou contacter gratuitement un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat : site de l'agence de la transition écologique (Ademe)

Tous les fournisseurs d'électricité, de gaz ou GPL, de fioul domestique, de chaleur et de froid, et de carburants pour automobiles peuvent proposer une aide financière pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.

Vous êtes concerné par l'aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement qui a été achevé depuis plus de 2 ans.

Il peut s'agir de votre ou secondaire. résidence principale

Les travaux concernés sont des travaux que l'on nomme des . Il peut s'agir de travaux et installations (par exemple, travaux d'isolation, équipements de chauffage ). Ces travaux sont identifiés dans des fiches dites . travaux standards fiches d'opération standardisée (vous devez consulter la liste des fiches du secteur « Résidentiel)

Pour vous aider dans votre choix de travaux et/ou installation, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Pour faire votre demande d'aide, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :

Sélectionner un fournisseur d'énergie. Il est recommandé de comparer les offres disponibles sur le site internet de plusieurs fournisseurs.

Accepter l'offre du fournisseur (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux

Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.

Signer le devis proposé par le professionnel RGE

Faire réaliser vos travaux par ce professionnel

Envoyer les pièces justificatives de vos travaux au fournisseur d'énergie (factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d'énergie qui récapitule les travaux)

Points d'attention

Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :

• Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)

• Vérifier que l'aide concerne exclusivement des travaux et/ou installation et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances, ...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à la prime.

• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui

• Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec le fournisseur d'énergie (cette mention est fausse et interdite) acompte

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :

Le montant de l'aide varie notamment selon les fournisseurs d'énergie, la nature de vos travaux, l'ampleur des économies d'énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l'aide auquel vous pouvez prétendre.

Il est recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs d'énergie pour bénéficier de la meilleure aide possible.

L'aide est versée par le fournisseur que vous avez choisi après la réalisation des travaux et une fois que vous lui avez envoyé l'attestation sur l'honneur signée avec les factures de travaux.

Son versement peut prendre la forme suivante :

• Soit par ou par chèque virement bancaire

• Soit déduite de votre facture

• Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat)

L'aide CEE versée est cumulable avec les aides suivantes :

• Éco-prêt à taux zéro

• MaPrimeRenov'

• Aide du Fonds Air pour l'installation d'un système de chauffage au bois performant

D'autres aides locales peuvent compléter la prime.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour connaître et estimer le montant des aides financières dont vous pouvez bénéficier :