Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?

Si vous avez au moins 16 ans et n'avez pas le permis bateau, vous pouvez naviguer avec un bateau de plaisance à moteur dans le cadre de la conduite accompagnée. La conduite accompagnée est possible pendant 1 an.

L'accompagnateur doit respecter les 2 conditions suivantes :

  • Avoir le permis bateau depuis au moins 3 ans

  • Avoir fait une déclaration de conduite accompagnée

Services en ligne et formulaires

L'accompagnateur doit faire la déclaration en remplissant le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Le lieu du dépôt de la déclaration diffère selon que vous êtes en France métropolitaine ou en outre-mer .

Où s'informer ?

Cette déclaration est valable 1 an.

Où s'informer ?

Cette déclaration est valable 1 an.

À savoir

le fait d’être accompagnateur sans avoir le permis depuis au moins 3 ans est puni d'une contravention de 1 500 € . De même, le fait d'être accompagnateur sans avoir fait de déclaration est puni d'une contravention de 150 € .

Services en ligne et formulaires

Les brèves

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux