Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). imposables
Cependant, d'impôt, en totalité ou en partie. certaines indemnités sont exonérées
|
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
|
Imposable |
|
|
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
|
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux () affections de longue durée |
Exonérée |
|
Indemnité versée à une personne souffrant d'une maladie radio-induite ou à ses ayants droit |
Exonérée |
|
Indemnité versée à une victime de l'amiante ou à ses ayants droit |
Exonérée |
|
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
|
Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
|
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
|
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état CPAM |
Exonérée |
|
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
|
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
|
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
|
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|
|
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
|
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
La déclaration en ligne des revenus de 2023 . débute le 11 avril 2024
La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.
Vous pouvez connaître la date limite de votre déclaration de revenus en utilisant le suivant : simulateur
Services en ligne et formulaires
-
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreLa date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.
est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne. La déclaration des revenus par internet
|
Département |
Date limite de déclaration |
|---|---|
|
01 au 19 |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
|
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) |
Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
|
55 au 974/976 |
Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
|
Non-résidents |
Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Services en ligne et formulaires
-
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration de revenus doit être déposée avant le , y compris pour les résidents français à l'étranger. mardi 21 mai 2024 à 23h59
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Ministère chargé des finances -
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Ministère chargé des finances
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81) - Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
Services en ligne et formulaires
-
Impôts : accéder à votre espace Particulier
Ministère chargé des finances -
Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Déclaration des revenus (papier) Cerfa n°10330
Ministère chargé des finances -
Relevé fiscal (Ameli)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour en savoir plus
-
Site des impôts
Ministère chargé des finances -
Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Ministère chargé des finances -
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
