Salarié étranger : comment sont délivrées les autorisations de travail ?
Un employeur qui souhaite un salarié étranger (hors) doit vérifier que celui-ci a . Dans certains cas, le titre de séjour autorise le travail. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur doit faire une d'autorisation de travail. Nous faisons un point sur la réglementation. embaucher Union européenne une autorisation de travail demande
doit vérifier que la demande d'autorisation de travail réunit . L'employeur l'ensemble des 4 conditions suivantes
Lorsqu'une condition , l'autorisation de travail . n'est pas remplie est refusée
Les conditions concernant l'emploi proposé . dépendent de situations différentes
Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir
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sur la liste des Figurer métiers en tension
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Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.
L'étudiant étranger . Au delà, l'autorisation de travail est nécessaire. peut travailler dans la limite de 964 heures par an
Pour demander l'autorisation de travail, l'emploi proposé l'une des conditions suivantes : doit remplir
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sur la liste des Figurer métiers en tension
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Avoir été pendant auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). n'a été publié 3 semaines service public de l'emploi Aucune candidature valable reçue.
À noter
Si l'étranger a son cursus en France, l'emploi proposé avec les et en France ou à l'étranger. terminé doit correspondre diplômes l'expérience acquise
Lorsque l'emploi proposé remplit les conditions suivantes : 2
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de travail en avec la ou les recherches d'emploi de l'étranger Contrat relation formation
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à Rémunération au moins égale 2 650,38 €
L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi
Cet emploi ne pas figurer sur la liste des peut métiers en tension .
Lorsque l'emploi proposé les 2 conditions suivantes : remplit
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de travail en avec la C ontrat relation formation
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au moins égale à Rémunération 2 650,38 €
L'employeur n'a une offre d'emploi auprès des organismes concourant au . Par exemple, France Travail (anciennement Pôle emploi). pas à publier service public de l'emploi
Cet emploi ne pas figurer sur la liste des peut métiers en tension .
À noter
Le doit avoir été obtenu . diplôme dans l'année
L'employeur doit l'ensemble des : doit remplir conditions suivantes
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Être de ses à jour
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Ne pour pas avoir été condamné pénalement travail illégal
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Aucun manquement grave aux dans l'entreprise ne doit par l'administration règles générales de santé et de sécurité pas avoir constaté
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en matière de de salariés ou de ne doit avoir été Aucune sanction administrative détachement prononcée
Le par le futur salarié peut être une . Dans cette hypothèse, les devront être métier exercé profession réglementée conditions réglementaires d'exercice respectées.
La rémunération ne peut au (ou au salaire prévu dans la applicable à l'entreprise, si cette rémunération que le Smic). pas être inférieure Smic convention collective est plus élevée
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22
Délivrance des autorisations de travail - Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non européens
Métiers en tension
Services en ligne et formulaires
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Demander en ligne une autorisation de travail pour embaucher un étranger
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Annuaire des activités et professions réglementées
Ministère chargé de l'économie
