Contrôle technique d'une voiture particulière
Votre voiture doit-elle passer le contrôle technique ? Quand faire le 1 contrôle ? Quel est le prix du contrôle technique ? Où trouver un centre agréé ? Quelles sont les fonctions contrôlées ? En quoi consiste la contre-visite ? Cette page vous indique les règles à connaître sur le contrôle technique. er
Une est soumise à un , qu'elle soit , ou . voiture particulière (VP) contrôle technique thermique hybride électrique
Selon le type de véhicule, savoir si le contrôle technique est obligatoire ou pas
Type de véhicule |
Contrôle technique obligatoire ? |
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Oui |
|
Oui |
|
Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum |
Oui |
Oui |
|
Oui |
|
mis en circulation à partir de 1960 Véhicule de collection |
Oui |
utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) Véhicule de collection |
Oui |
mis en circulation avant 1960 et dont le est de 3,5 t maximum Véhicule de collection PTAC |
Non |
dont le PTAC est supérieur à 3,5 t Véhicule de collection |
Non |
Voiture sans permis |
Non |
Cyclomoteur, motocyclette, tricycle à moteur |
Oui, à partir du 15 avril 2024 |
Quadricycle à moteur (léger et lourd) |
Oui, à partir du 15 avril 2024 |
Quad routier à moteur (léger et lourd) |
Oui, à partir du 15 avril 2024 |
Quad tout terrain lourd à moteur |
Oui, à partir du 15 avril 2024 |
Moto de compétition (moto d'enduro et moto de trial) |
Non. Le propriétaire de la moto doit avoir une licence de la fédération française de motocyclisme. |
Caravane dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes |
Non |
Tracteur agricole |
Non |
Remorque dont le est inférieur ou égal à 3,5 tonnes non utilisée pour le transport de marchandises dangereuses PTAC |
Non |
Voiture immatriculée dans les services diplomatiques ou assimilés |
Non |
Voiture immatriculée dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne) |
Non |
À savoir
Le contrôle technique ne décharge pas le propriétaire du véhicule de l'obligation de le et . maintenir en bon état de marche en état satisfaisant d'entretien
Le 1 contrôle technique est à faire . er au cours des 6 mois avant le 4 anniversaire de la 1 mise en circulation du véhicule
Le contrôle est . Vous ne recevez pas de convocation. à votre initiative
Exemple
Pour un véhicule mis en circulation le 1 octobre 2020, le 1 contrôle technique doit avoir lieu entre le 1 avril 2024 et le 30 septembre 2024. er er er
Vous pouvez vous adresser à de contrôle technique en . n'importe quel centre agréé France
Vous pouvez utiliser un pour de contrôle technique . service en ligne trouver le centre le plus proche de chez vous
Vous devez présenter (nouveau nom de la carte grise) du véhicule . l'original du certificat d'immatriculation sauf dans certaines situations
Où s'informer ?
-
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Les du contrôle technique sont . frais à la charge du propriétaire du véhicule
Les des prestations de contrôle technique périodique et de contre-visite sont . prix variables selon les centres
Les prix doivent être à l'entrée principale du centre de manière visible et lisible. affichés
Les prix sont : essence, diesel, gaz, hybride, électrique. classés par type d'énergie
Vous pouvez utiliser un pour par les centres de contrôle technique : téléservice connaître les prix pratiqués
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Le contrôleur doit vérifier concernant les fonctions suivantes :
-
du véhicule : documents du véhicule, plaque d'immatriculation... Identification
-
Équipements de : plaquettes, disques... freinage
-
: volant, boîtier... Direction
-
: pare-brise, rétroviseurs... Visibilité
-
, et (en particulier ceux d'un véhicule électrique tels que la batterie, le câble de recharge, le coffre à batterie de traction...) Feux dispositifs réfléchissants équipements électriques
-
, , , Essieux roues pneus suspension
-
et Châssis accessoires du châssis
-
Autre matériel : , (avertisseur sonore)... ceintures de sécurité klaxon
-
: pollution, niveau sonore Nuisances
Le du contrôle technique des constatées et de leur . résultat dépend défaillances niveau de gravité
-
: il n'y a aucune conséquence sur la sécurité du véhicule ou sur l'environnement Défaillance mineure
-
: elle peut compromettre la sécurité du véhicule, avoir une conséquence négative sur l'environnement, ou mettre en danger les autres usagers de la route Défaillance majeure
-
: elle constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière, ou a une conséquence grave sur l'environnement Défaillance critique
Le contrôle technique entraîne un : résultat
-
en l'absence de défaillance majeure et critique Favorable (A)
-
) s'il y a au moins une Défavorable (S défaillance majeure
-
s'il y a au moins une Défavorable (R) défaillance critique
Le du contrôle technique varie selon le obtenu. délai de validité résultat
En cas de résultat favorable (aucune défaillance constatée), la validité du contrôle est de . 2 ans
Il n'y a pas de contre-visite à faire.
En cas de résultat défavorable pour , la validité du contrôle est de à partir de la date du contrôle technique périodique. défaillance majeure (S) 2 mois
Une doit être réalisée dans le délai de après le contrôle technique périodique. contre-visite 2 mois
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la , le contrôleur que les constatées lors du contrôle technique ont été . contre-visite vérifie défaillances réparées
En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite. résultat favorable contre-visite 2 ans date du contrôle technique périodique défavorable
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
En cas de résultat défavorable pour , la validité du contrôle est limitée au . défaillance critique (R) jour du contrôle
Une doit être réalisée dans le délai de après le contrôle technique périodique. contre-visite 2 mois
Vous n'êtes pas obligé de faire la contre-visite dans le centre agréé où les défaillances ont été constatées.
Lors de la , le contrôleur que les constatées lors du contrôle technique ont été . contre-visite vérifie défaillances réparées
En cas de de la , la validité de la contre-visite est de à partir de la à l'origine de la contre-visite. résultat favorable contre-visite 2 ans date du contrôle technique périodique défavorable
Exemple
Date du contrôle périodique défavorable : 5 janvier 2023
Date de la contre-visite favorable : 2 février 2023
Délai de validité de la contre-visite (date du prochain contrôle périodique) : 5 janvier 2025
À savoir
la modification de l'immatriculation du véhicule n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Par exemple, à la suite de . l'immatriculation d'un véhicule d'occasion
Il vous est remis un après chaque contrôle technique. procès-verbal
Le procès-verbal mentionne notamment les points suivants :
-
(contrôle technique périodique, contre-visite) Nature du contrôle
-
du contrôle Date
-
du contrôle (favorable, défavorable pour défaillance majeure, défavorable pour défaillance critique) Résultat
-
Limite de du contrôle validité
-
Nature du (contrôle périodique, contre-visite) prochain contrôle
-
de contrôle et du contrôleur Identification du centre
-
Identification du véhicule
-
relevé Kilométrage
-
Informations sur le contrôle technique défavorable
-
(critiques, majeures, mineures, kilométrages relevés en contrôle technique) Défaillances et niveaux de gravité
-
Mesures réalisées
À savoir
Il n'est plus possible de faire figurer sur le procès-verbal du contrôle technique la mention .
Le qui vous est remis après le contrôle constitue la. procès-verbal preuve que le contrôle technique a été fait
En cas de perte du procès-verbal, vous pouvez . demander un duplicata et une attestation au centre où le contrôle a été réalisé
Le contrôleur met sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) un timbre, dit . timbre certificat d'immatriculation
Ce indique le du contrôle technique et sa . timbre résultat date limite
Le (carte grise) du véhicule constitue une du contrôle technique avec le ou avec la . certificat d'immatriculation preuve s'il est complété timbre certificat d'immatriculation date limite de validité du contrôle
À savoir
Le contrôleur met également sur le véhicule une qui indique la . vignette date limite de validité du contrôle réalisé
Le propriétaire du véhicule qui ne respecte pas les obligations du contrôle technique est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €
En règle générale, il s'agit d'une de . amende forfaitaire 135 €
En cas de contrôle par les forces de l'ordre (police ou gendarmerie), une peut être prise. décision d'immobilisation
Dans ce cas, le certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise) du conducteur est retenue.
Une valable lui est remise pour lui permettre de faire le contrôle technique. fiche de circulation 7 jours
Pour récupérer sa carte grise, le conducteur doit présenter au commissariat ou à la gendarmerie le procès-verbal du contrôle technique attestant son résultat satisfaisant.
La peut également être décidée : mise en fourrière du véhicule
-
en l'absence de présentation aux contrôles techniques obligatoires,
-
ou dans le cas où les réparations ou aménagements prescrits ne sont pas réalisés.
En cas de litige sur le résultat du contrôle technique, les sont qui a délivré le procès-verbal. voies de recours affichées dans le centre
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Centre agréé de contrôle technique
UTAC - OTC
Textes de référence
- Code de la route : article L323-1
Obligation d'effectuer un contrôle technique - Code de la route : articles R323-1 à R323-5
Règles du contrôle technique - Code de la route : articles R323-6 à R323-21
Obligations du centre de contrôle technique en matière de prix (article R323-13-1) - Code de la route : article R323-22
Périodicité du contrôle technique - Arrêté du 27 mars 1987 relatif à la publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules
- Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la publicité des prix des prestations de contrôle technique de certaines catégories de véhicules légers
- Réponse ministérielle du 11 août 2020 relative à l'obligation du contrôle technique pour les véhicules circulant sur la voie publique
- Réponse ministérielle du 15 décembre 2020 relative au contrôle technique d'un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant (mention transport handicap sur la carte grise)
Services en ligne et formulaires
-
Connaître les prix pratiqués par les centres de contrôle technique
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Pour en savoir plus
Questions ? Réponses !
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