Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

Services en ligne et formulaires

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

En cas de perte du permis bateau de plaisance ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

Services en ligne et formulaires

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

La démarche dépend de votre situation géographique.

En cas de permis bateau de plaisance volé, vous pouvez faire une demande de duplicata de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Services en ligne et formulaires

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 78 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Déclaration de vol

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

  • Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.

Vous devez remplir le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Formulaire daté et signé

  • Timbre fiscal électronique de 35 € correspondant au droit de délivrance

  • Photo d'identité récente et en couleurs

  • Photocopie d'une pièce d'identité

  • Déclaration de vol

  • Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus

  • Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Les brèves

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux