Tiers payant
Dans quels cas a lieu le tiers payant ? Le tiers payant est un système qui vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.
En général, lorsque vous consultez un professionnel de santé, vous le réglez immédiatement.
L'Assurance maladie (et votre si vous en avez une) vous rembourse par la suite les frais engagés, en totalité ou en partie (après transmission de la ). complémentaire santé feuille de soins
Le consiste pour l'Assurance maladie à le professionnel de santé. tiers payant payer directement
Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie.
Il existe 2 types de tiers payant :
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Le tiers payant total
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Et le tiers payant . partiel
Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.
Cependant, la restent à votre charge. participation forfaitaire et les franchises médicales
Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct.
À noter
Certaines personnes sont . exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales
Exemple
Les femmes enceintes, les personnes qui ont la ou l', les mineures pour la et la sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme. complémentaire santé solidaire aide médicale d'État contraception contraception d'urgence
À savoir
Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.
Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous avez la complémentaire santé solidaire (CSS)
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Vous bénéficiez de l' AME
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Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, ) examen M'T Dents
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Vous bénéficiez de du fait que vous soyez enceinte l'assurance maternité
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Vous êtes victime d'un ou d'une accident de travail maladie professionnelle
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Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie
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Vous êtes une assurée de moins de 26 ans ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception
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Vous êtes atteint d'une affection de longue durée (ALD)
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Vous faites une interruption volontaire de grossesse (IVG)
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Vous bénéficiez de soins liés à un acte de terrorisme
Attention
Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant . si vous refusez l'usage de médicaments génériques
Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :
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Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie
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Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales
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Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple
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Initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, , mais ce n'est pas une obligation. quelle que soit votre situation
Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre à jour. carte Vitale
Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :
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La plupart des pharmacies
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Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
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Certains établissements de santé
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.
Où s'informer ?
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an.
Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter :
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Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
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votre attestation . Et CSS
La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :
-
La plupart des pharmacies
-
Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
-
Certains établissements de santé.
Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter
-
Votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)
-
votre attestation. Et aide médicale de l'État (AME)
La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :
-
La plupart des pharmacies
-
Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie
-
Certains établissements de santé.
Cette mise à jour doit être effectuée lors de chaque changement de situation et au moins une fois par an.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Santé Info Droits
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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21
Tiers payant en cas d'examen bucco-dentaire de prévention (article L162-1-12), d'IVG et en cas d'ALD (L162-1-21) - Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5
Tiers payant pour assurée de moins de 26 ans en cas de consultation pour sa contraception (article L162-4-5) - Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1
Tiers payant subordonnée à l'acceptation de la délivrance d'un médicament générique (article L162-16-7) - Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22
Tiers payant en cas d'hospitalisation dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie (articles L162-20 à L162-21-1) - Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1
Tiers payant en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle (article L432-1) - Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-10
Tiers payant pour les bénéficiaires de la CSS (article L861-3) - Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3
Tiers payant pour les bénéficiaires de l'AME (article L251-2)
Pour en savoir plus
-
Le tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Remboursement des médicaments et tiers payant
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) -
Annuaire santé - Site Ameli
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)