Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Le particulier employeur est des dommages causés par son salarié à domicile. responsable
S'il estime que les dommages commis par le salarié sont , il peut le sanctionner par un , une ou un . Ce sera le cas, par exemple, lorsque le salarié brise volontairement un vase. volontaires avertissement mise à pied licenciement
L'employeur ne peut pas retenir le prix de l'objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l'objet. Les sont . sanctions financières interdites
En plus de son assurance personnelle, l'employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié. responsabilité civile
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Textes de référence
- Code civil : article 1242
Responsabilité du particulier employeur des dommages causés par son salarié à domicile - Code du travail : articles L1331-1 à L1331-2
Sanctions pécuniaires
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
