Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Comment faire si vous trouvez ou si vous héritez d'une arme ?

Ouverture du SIA aux licenciés majeurs de la Fédération française de tir

Le compte individualisé dans le est mis à disposition des licenciés majeurs de la Fédération française de tir pour la pratique du tir depuis le . SIA 27 février 2024

Cela fait suite à la publication d'un . arrêté du 21 février 2024

Cette page est en cours de mise à jour.

La démarche varie selon la catégorie de l'arme.

Si vous ne connaissez pas la catégorie de l'arme ( , ou ), adressez-vous à un armurier ou contactez votre préfecture. A B C

Vous n'avez aucune démarche à faire si vous trouvez ou si vous héritez d' une arme en vente libre ( ). arme de catégorie D

Où s'informer ?

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

Vous devez . créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait, et . créer un compte dans le déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez une carte de collectionneur, ou une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Vous devez immédiatement si vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme, ou si vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées. déclarer l'arme au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement

Où s'informer ?

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Vous devez créer un et déclarer l'arme en ligne. compte SIA

Services en ligne et formulaires

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne

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Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez une licence sportive (tir, ball-trap ou biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez dans un . vous dessaisir de l'arme délai de 3 mois

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon), en cours de validité

Vous devez . créer un compte dans le et déclarer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous devez . remettre l'arme à un armurier

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait . créer un compte dans le et enregistrer l'arme dans votre râtetelier numérique

Services en ligne et formulaires

Vous devez . remettre l'arme à un armurier

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, en produisant un justificatif de dessaisissement. déclarez-le en ligne via votre compte SIA

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez . déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

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Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement

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, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

Vous avez une licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon)

Vous n'avez aucune démarche à faire si vous avez un titre de détention en cours de validité ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle

Vérifiez toutefois que vous n'avez pas atteint le nombre maximal d'armes autorisées.

Vous devez . déclarer l'arme sans délai au commissariat ou à la gendarmerie de votre domicile

Un récépissé vous est remis sous forme d'un procès-verbal.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Vous devez . remettre l'arme à un armurier

Cet armurier . conserve l'arme pendant 1 an

, vous devez . Avant la fin de ce délai d'1 an obtenir l'autorisation de détenir une telle arme

Vous pouvez obtenir une autorisation de détention ou . pour pratiquer le tir sportif si vous êtes exposé à des risques sérieux du fait de votre activité professionnelle

avant la fin du délai d'1 an, . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention vous devez vous dessaisir de l'arme

Vous avez : 5 possibilités

  • Vendre l'arme à un armurier

  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un ou d'un armurier courtier agréé

  • Remettre l'arme à un armurier pour destruction

  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction

  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction (arme à feu uniquement, dans les départements de la Drôme, de la Loire et du Rhône)

Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, . adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement

Où s'informer ?

Savoir comment déposer une arme auprès d'un armurier désigné par l'État

, la procédure d'abandon d'une arme auprès est expérimentée dans les départements de la , de la et du . Depuis le 10 juillet 2023 d'armuriers désignés par l'État Drôme Loire Rhône

Le lieu de la remise ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre chez n'importe lequel de ces 7 armuriers.

L'arme que vous souhaitez abandonner doit être une . arme à feu

La démarche est . gratuite

Vous avez besoin d'un . justificatif d'identité

L'armurier s'occupe d'enregistrer l'abandon de l'arme dans le . SIA

Les sont les suivants : armuriers désignés par l'État

  • – Lyon Armurerie Distribution 6 allée de la Puisatière 69890 La Tour-de-Salvagny (sur RDV uniquement, renseignements au 06 60 28 84 13) Rhône

  • - Armurerie Steflo Passion Chasse ZAC d'Epinay 69 allée des Caillotières 69400 Gleizé (renseignements au 04 37 55 14 10) Rhône

  • - L'armurier Saint-Etienne 11 rue Agricol Perdiguier 42100 Saint-Etienne (sur RDV uniquement, renseignements au 04 77 57 37 82) Loire

  • - Chasse Pêche Forézienne ZA Les Places D1082 42110 Civens (renseignements au 04 77 26 14 86) Loire

  • - Armurerie Macaire 7 avenue des Allobroges 26100 Romans sur Isère (renseignement au 04 75 02 15 72) Drôme

  • - Moulin sports 20 avenue John Fitzgerald Kennedy 26200 Montélimar (renseignements au 04 75 53 07 50) Drôme

  • - Flo chasse et pêche 2765 D104 26400 Grane (renseignements au 04 75 57 47 49) Drôme

À noter

La procédure d'abandon d'une arme auprès d'armuriers désignés par l'État concerne uniquement les . Pour les autres types d'armes (armes blanches, cartoucherie, engins de guerre, munitions de guerre, explosifs, poudre, artifices..), contactez votre préfecture pour organiser les conditions d’un enlèvement. armes à feu

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Vous n'avez ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni licence sportive des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

Vous devez . créer un et déclarer l'arme en ligne

Préparez les documents suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité

  • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C

Services en ligne et formulaires

Vous avez un permis de chasser en cours de validité

Vous devez si vous ne l'avez pas déjà fait et . créer un enregistrer l'arme en ligne

Services en ligne et formulaires

Vous avez une licence des fédérations de tir, de ball-trap ou de ski (biathlon) ou une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez . vous adresser à un armurier ou à un courtier

Remettez-lui les suivants : documents

  • Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650

  • Copie d'une pièce d'identité

  • Certificat médical attestant que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C, ou permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, avec le titre de validation annuel ou temporaire ou le titre de validation de l'année précédente, ou licence en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu une délégation ministérielle pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon (+ attestation certifiant que vous pratiquez l'un de ces sports si la fédération a également une délégation ministérielle pour d'autres disciplines sportives), ou carte de collectionneur

L'armurier ou le courtier se charge de transmettre les documents à la préfecture de votre domicile.

Si vous avez été admis en soins psychiatriques sans consentement, le préfet peut vous demander de fournir un certificat médical de moins d'1 mois délivré par un psychiatre.

À noter

Le non respect des règles de dessaisissement de l'arme est sanctionné par une amende de 750 €

Et aussi sur service-public.fr

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