Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)

Je soussigné , Nom - Prénom de l'assuré

détenteur du contrat numéro du contrat d'assurance

atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : . adresse de l'assuré

Date

Signature

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