Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
Vous souhaitez vous débarrasser de vos déchets d'équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Nous vous indiquons la procédure à suivre.
Les ou font l'objet d'une . Il s'agit des appareils ménagers (pile, ampoule, téléphone, sèche-cheveux, aspirateur, lave-linge), du matériel informatique (ordinateur, imprimante, cartouche) et des outils (perceuse, tondeuse). Il y a aussi les équipements de loisirs (chaîne hi-fi, télévision, jouet télécommandé, console) et de sécurité (détecteur de fumée, extincteur), et les panneaux photovoltaïques. DEEE DE3 collecte spécifique
La procédure selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un ou d'un et selon que vous souhaitez ou non acheter . varie petit équipement équipement volumineux un nouvel équipement en remplacement de l'ancien
À savoir
depuis le 15 décembre 2022, un vous permet de faire réparer vos appareils en panne qui ne sont plus sous garantie. bonus réparation
Le vendeur doit quel que soit le mode d'achat de votre nouvel appareil : en magasin ou par livraison. reprendre votre ancien appareil gratuitement
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de l : 'une des façons suivantes
-
Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
-
Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
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Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, si ce n'est pas le cas, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou un système de renvoi par colis lorsque cela est matériellement possible
Le mode de reprise de votre équipement doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
La procédure dépend de la taille de votre appareil.
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . Il est également . ordures ménagères interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende
avec les déchets recyclables. Pour le savoir, vous devez contacter votre mairie. La mairie peut assurer son ramassage
Où s'informer ?
Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une spécialement prévu pour ce genre de déchets. déchetterie ou dans un point de collecte
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Services en ligne et formulaires
-
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Services en ligne et formulaires
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . Il est également . ordures ménagères interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende
Vous pouvez même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le vendeur a l'obligation de reprendre votre appareil et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil. déposer votre appareil chez tout vendeur ayant une surface de vente d'au moins 400 m² gratuitement
De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.
Le vendeur doit indiquer le mode de reprise des appareils de manière visible et facilement accessible.
Vous pouvez également déposer votre appareil dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets.
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Services en ligne et formulaires
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulaires
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Où déposer les piles et batteries ?
Agence de la transition écologique (Ademe)Permet de connaître les lieux de collecte des piles, accumulateurs et batteries de vélos électriques situés près de chez soi.
Lorsque vous achetez un nouvel appareil,quel que soit le mode de récupération du nouvel appareil : en magasin ou par livraison. le vendeur doit reprendre l'ancien gratuitement
La reprise de l'ancien appareil se fait alors de : l'une des façons suivantes
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Sur le lieu de vente si vous achetez en magasin
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Chez vous si vous vous faites livrer à domicile
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Sur le lieu de livraison si vous vous faites livrer ailleurs (point relais par exemple) ou, sinon, selon un système de collecte mis en place par le vendeur ou système de renvoi par colis lorsque que cela est matériellement possible
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Services en ligne et formulaires
Services en ligne et formulaires
-
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Le mode de la reprise doit être visible, facilement accessible et communiqué avant l'acte de vente.
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une . collecte spécifique
Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos . Il est également . ordures ménagères interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d'être sanctionné d'une amende
La mairie peut assurer le ramassage de votre appareil avec les . Si ce n'est pas le cas, vous devez l'emmener dans une déchetterie ou dans un point de collecte spécialement prévu pour ce genre de déchets. encombrants
Pour connaître les points de collecte près de chez vous :
Services en ligne et formulaires
-
Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Services en ligne et formulaires
À savoir
les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une . collecte spécifique
Où s'informer ?
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Direction régionale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Agence de la transition écologique (Ademe)
Textes de référence
- Code de l'environnement : articles R543-172 à R543-206
Obligation de reprise et collecte séparée - Code de l'environnement : articles R543-128-1 à R543-128-5
Piles et accumulateurs
Services en ligne et formulaires
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Comment trier ses déchets et où les déposer ?
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Où déposer les déchets électriques et électroniques ?
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Où déposer les piles et batteries ?
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Longue vie aux objets : où les réparer, louer, partager, donner, acheter d'occasion (téléphone, jouet, chaise...) ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Pour en savoir plus
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Un bonus réparation pour les produits électriques et électroniques
Premier ministre -
Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic -
Site : PV Cycle (collecte et recyclage des panneaux photovoltaïques)
PV Cycle -
Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecosystem -
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