Mairie de Féchain
10, rue Louis Chantreau
59247 Féchain

Tél. : 03.27.94.53.53
Fax : 03.27.89.27.89
Mail : mairiedefechain@orange.fr

Guide des droits et démarches

Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

Terrain isolé

Un terrain est dit ou lorsqu'il ne provient pas d'une . Il peut être mis en vente sans être , ni . isolé hors lotissement division foncière borné viabilisé

Terrain en lotissement

Un terrain situé dans un lotissement est issu d'une division foncière par la procédure de lotissement.

Avant la mise en vente des terrains, le lotisseur doit obtenir un ou une décision de non-opposition de la mairie pour diviser une parcelle en plusieurs lots à bâtir. Les lots doivent obligatoirement être . permis d'aménager bornés

Le terrain en lotissement soumis à permis d'aménager doit obligatoirement être . viabilisé

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Les brèves

  • Demande d’urbanisme

  • Collecte du verre : précision

    La collecte du verre a lieu le quatrième vendredi de chaque mois.

  • Informations

Qu'est ce qu'on mange ce midi ?

Le portail des associations féchinoises

Syndicat intercommunal de la région d'Arleux